Notre activité
Services dédiés aux professionnels
Services aux professionnels
promotions Immobilières
Vente en l’état futur d’achèvement, lotissement, etc.
Au cœur d’une ville en plein essor, nous accompagnons les professionnels dans l’acquisition des fonciers et la mise en place des programmes immobiliers :
• Dès l’ouverture du dossier nous analysons ensemble les prescriptions imposées par la mairie pour optimiser le montage du dossier.
• Lors de la mise en place de la copropriété ou du cahier des charges du lotissement, nous allons à la rencontre des différents intervenants (maitre d’œuvre, géomètre, etc.). afin de traduire juridiquement les contraintes techniques rencontrées (obligation propter rem d’écoulement des eaux, constitution de servitudes, etc.).
• Lors des reventes par lots, le suivi du programme est facilité par la mise en place d’un espace client sécurisé dédié à chaque opération.
Collectivités locales
Nous accompagnons également les collectivités locale et leurs sociétés d’aménagement dans la mise en place de programme d’aménagement du territoire, du droit de l’environnement et du droit des collectivités territoriales.
droit commercial Et droit des sociétés
Notre service dédié au droit commercial et au droit des sociétés, traite :
• La rédaction d’actes de vente de fonds de commerce ou de cession de droit au bail
• La rédaction de baux commerciaux ou professionnels
• La constitution de toutes sociétés civiles ou commerciales
• La cession de parts sociales
• La publication au Service de la Publicité Foncière de traités de fusion, liquidation- partage et dissolution de sociétés
• La réalisation de toutes formalités auprès du greffe du Tribunal de Commerce (modification des statuts, transfert de siège social, changement de gérant, etc.)
Activités des marchands de biens
Notre expertise se situe aussi dans le découpage de biens immobiliers pour aboutir à leur revente par lots : scission, retrait et/ou mise en copropriété, etc.
logement social
Montpellier Méditerranée Métropole regroupe une majorité de communes situées en zone dite « tendue » qui nécessite l’intervention de professionnels sociaux.
Nous assistons les organismes d’habitations à loyer modéré qu’il s’agisse des offices publics d’habitat (OPH) ou des sociétés anonymes d’Habitation à Loyer Modéré dans le développement de leur parc locatif ainsi que dans la rétrocession de leurs biens aux locataires par le biais de vente « HLM » ou de contrat de location-accession.
8 Place du Marché aux Fleurs
BP 2160 34027
MONTPELLIER Cedex 1
8 Place du Marché aux Fleurs
BP 2160 34027 MONTPELLIER Cedex 1
Tél : 04.67.60.02.90
Fax : 04.67.66.16.55
office.ecusson@notaires.fr