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Succession
Les démarches exécutées par les Héritiers
Lorsqu’un proche décède, un ensemble de formalités administratives doit être rempli. En premier lieu, il appartient aux héritiers d’avertir les différents organismes en compte avec le défunt tels que :
• Banque
• Employeur
• Mutuelle
• Caisse de retraite
• Pôle emploi
• Bailleur et locataire
• Administration fiscale pour stopper le prélèvement à la source au titre de l’impôt sur les revenus, etc.
Le conjoint survivant devra également se rapprocher au plus tôt des caisses de retraites pour demander à percevoir la pension de réversion.
En parallèle il y aura lieu de confier à un notaire le règlement de la succession.
Les démarches exécutées par les Notaires
Le notaire intervient dans le cadre du règlement de la succession pour qualifier les héritiers, rédiger la déclaration de succession et établir les nouveaux titres de propriété des biens immobiliers :
l’acte de notoriété
En premier lieu, le notaire établit la dévolution successorale au terme de l’acte de notoriété.
Il s’agit du premier acte de la succession qui permet d’identifier et de qualifier les héritiers ou légataires (en présence d’un testament). Cet acte permettra notamment de débloquer les comptes bancaires ouverts au seul nom du défunt.
Réalisation d’un audit de la succession pour l’établissement de la déclaration de succession
Sur la base des informations transmises par les héritiers ou légataires, le notaire consulte ensuite les différents organismes pouvant être en comptes avec le défunt (banques, organismes de retraite, etc.) afin de reconstituer le patrimoine du défunt au jour de son décès.
Dans le cadre de cet « audit » il peut être opportun de réaliser un inventaire du mobilier du défunt. Cet acte est dressé avec la participation d’un commissaire-priseur.
Les informations récoltées permettent alors d’établir la déclaration de succession et de calculer le montant des droits de succession dus par les héritiers ou légataires. La déclaration accompagnée du règlement des droits devra être adressée à l’administration fiscale dans les six mois du décès.
Établissement d’un nouveau titre de propriété
La transmission des biens immobiliers du défunt aux héritiers ou légataires fait l’objet d’un acte d’attestation de propriété immobilière ou de partage.
Les pièces À fournir
8 Place du Marché aux Fleurs
BP 2160 34027
MONTPELLIER Cedex 1
8 Place du Marché aux Fleurs
BP 2160 34027 MONTPELLIER Cedex 1
Tél : 04.67.60.02.90
Fax : 04.67.66.16.55
office.ecusson@notaires.fr